POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIÉTÉ DIENSO SAS Toulouse
Préambule
La présente politique de confidentialité vise à informer de manière claire et transparente les utilisateurs des pratiques mises en œuvre par Dienso SAS, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 984 513 176 00011, dont le siège social est situé au 35 allée du Fourcaudis, 31770 Colomiers, en matière de collecte, de traitement et de protection des données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, Dienso SAS est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données personnelles suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique (e-mail) ;
Données liées aux transactions commerciales : informations relatives aux achats effectués, date et heure de la transaction ;
Données de navigation : cookies et données analytiques collectées à des fins statistiques.
2. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement utilisées pour les finalités suivantes :
La gestion des commandes, incluant le suivi des transactions et la fourniture de services associés ;
L’envoi de communications marketing et commerciales adaptées aux préférences des utilisateurs ;
La réalisation d’analyses statistiques visant à améliorer l’expérience client et optimiser les performances des services proposés.
3. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6(1) du RGPD, le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :
Le consentement explicite des utilisateurs pour les finalités liées au marketing et à l’utilisation de cookies ;
L’exécution d’un contrat pour les données collectées dans le cadre des commandes et transactions.
4. Utilisation des cookies
Dienso SAS utilise des technologies de suivi, telles que les cookies, afin de :
Analyser les statistiques de fréquentation et les comportements des utilisateurs sur son site ;
Proposer des publicités ciblées correspondant aux centres d’intérêt des utilisateurs.
Les utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout moment gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur.
5. Destinataires des données
Les données collectées peuvent être transmises à des tiers dans les conditions suivantes :
À nos partenaires marketing, dans le cadre d’opérations commerciales spécifiques ;
À notre hébergeur de données, Hostinger, domicilié à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, pour garantir le fonctionnement technique de nos services.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de la dernière interaction de l’utilisateur avec Dienso SAS. Au-delà de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
7. Droits des utilisateurs
En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et accéder aux informations les concernant ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de leurs données dans certains cas ;
Droit à la portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection.
Les demandes doivent être adressées par écrit à gautier.bonjean@dienso.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
8. Absence de Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à l’article 37 du RGPD, Dienso SAS n’est pas tenue de désigner un DPO. Cependant, toute question relative à la protection des données peut être adressée à gautier.bonjean@dienso.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DIENSO SAS
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Dienso SAS et ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
1. Produits et services proposés
Dienso SAS met à disposition des clients :
Des distributeurs automatiques avec fonctionnalités de cashback intégrées ;
Des produits locaux disponibles dans ses machines ;
Des fontaines à eau connectées.
2. Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées :
Par signature physique, lors d’un rendez-vous en présentiel ;
Par signature électronique via un système de validation numérique.
3. Conditions de paiement
Les moyens de paiement acceptés incluent :
Les paiements par carte bancaire, via le système sécurisé Nayax ;
Les paiements en espèces lorsque les machines le permettent.
4. Livraison et installation
Dienso SAS s’engage à installer les machines dans les délais convenus avec le client. Ces délais peuvent varier entre 1 mois et 1 an, en fonction des contraintes logistiques et des disponibilités.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients disposent d’un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat pour exercer leur droit de rétractation.
6. Garanties et service après-vente
Les clients bénéficient de :
La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
Une garantie commerciale couvrant les réparations et le remplacement des produits défectueux.
7. Résiliation du contrat
La résiliation est possible :
À l’expiration du contrat ;
En cas de manquement grave ou de force majeure empêchant l’exécution.
8. Juridiction compétente
Tout litige sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux du commerce de Toulouse.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DIENSO SAS
1. Conditions de remboursement
Les remboursements sont strictement limités aux cas suivants :
Produit périmé ou ouvert constaté comme non conforme.
2. Délai de demande
Les clients doivent formuler leur demande dans un délai de 2 jours suivant la transaction.
3. Modalités de demande
La demande doit inclure :
La preuve d’achat ;
Les 4 derniers chiffres de la carte bancaire utilisée ;
La date et l’heure de la transaction.
4. Procédure et traitement
Les demandes valides seront traitées sous un délai de 1 semaine, et le remboursement sera effectué par virement bancaire.
5. Exclusions
Les demandes de remboursement seront refusées en cas de :
Dommages causés par le client ;
Dépassement du délai de 2 jours ;
Absence de preuve d’achat.